Blandine Cretallaz
Séparation de la fratrie à la suite du changement volontaire de résidence d’un adolescent
CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/02833 – 11 juin 2024
L’article 371‑5 du Code civil pose le principe de vie commune de la fratrie. Son application implique que les frères et sœurs ne doivent pas être séparés, dans la limite du possible, sauf si leur intérêt le commande. Écartant l’application de ce principe, la cour d’appel de Grenoble rend, le 11 juin 2024, une décision qui prévoit deux modes de résidence séparés pour deux frères.
Faits de l’espèce. En l’espèce, la fratrie est composée d’une sœu...
