Naomi Vigouroux
Compétence du président de chambre pour prononcer l’irrecevabilité de l’appel : c’est oui ou bien c’est non ?
CA Grenoble, ch. Sociale, section A – N° 23/03305 – 16 janvier 2024
On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment ! C’est la leçon qu’il faut tirer de l’arrêt soumis à commentaire relatif à l’étendue des pouvoirs du président de chambre dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai.
L’affaire concerne une employée reconnue travailleuse handicapée de Pôle emploi qui, à la suite d’un accident du travail, se voit proposer une mesure d’aménagement individuelle par le médecin du travail. Le plan d’aménagement e...
