L’attribution de la délégation de service public concernant l’exploitation du refuge de montagne des Camporells (Pyrénées-Orientales) est légale
CAA Toulouse, 3ème chambre – N° 23TL02090 – CC Pyrénées Catalanes – 27 mai 2025 – C
En octobre 2022, la communauté de communes Pyrénées Catalanes a attribué la délégation de service public concernant la gestion du refuge de montagne des Camporells (Pyrénées-Orientales) à un nouvel exploitant.
Les précédents gestionnaires du refuge et auteurs d’une offre qui n’a pas été retenue, ont contesté cette attribution devant le tribunal administratif de Montpellier au motif, notamment, que leur offre était de meilleure qualité que celle...
