La cour, saisie d’un appel dirigé contre un jugement prononçant l’annulation partielle d’un permis de construire en application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, juge que c’est à tort que les premiers juges ont écarté un moyen tiré d’un vice de procédure qui affectait la légalité de l’ensemble du permis. Toutefois, elle rejette la requête d’appel formée contre ce jugement, dès lors qu’elle a constaté, après avoir écarté les moyens dirigés à son encontre, que le permis modificatif délivré en exécution du jugement avait, non seulement régularisé les vices retenus par le tribunal administratif, mais aussi régularisé ce vice écarté à tort par les premiers juges.