Réservation des décisions à commenter et envoi des textes

Si vous souhaitez publier un commentaire ou une brève, vous êtes invités à choisir, dans le numéro de revue en cours, une décision de justice rendue par la cour administrative d’appel de Marseille.

Nous invitons les auteurs à réserver au plus vite la décision à commenter en adressant un message électronique en ce sens aux correspondants indiqués ci-dessous :

- si vous êtes universitaire (professeur, maître de conférences, doctorant, étudiant en master), la décision à commenter doit être réservée auprès M. le Professeur Maisonneuve mathieu.maisonneuve@univ‑amu.fr.

- si vous êtes avocat ou élève‑avocat, la décision à commenter doit être réservée auprès de Me Del Prete, d.delprete@borel‑delprete.com, avocat au barreau d’Aix‑en‑Provence.

Ou, pour le barreau de Marseille Me Singer et Me Loiseau, droitpublic@barreaumarseille.fr

Les commentaires sont à adresser à ces mêmes correspondants, en respectant les consignes éditoriales exposées ci-après.

Pour poser une question à la cour administrative d’appel de Marseille ou demander la communication de conclusions de ses rapporteurs publics, vous devez adresser un courriel à l’adresse suivante : amarsada.caa‑marseille@juradm.fr.

Les auteurs ne perçoivent aucune rémunération.

Exigences d’intégrité scientifique

Les articles proposés doivent répondre aux standards scientifiques et notamment présenter de façon précise les sources et les références utilisées. Ils doivent être inédits et témoigner d’un travail personnel des auteurs.

La publication d’images, illustrations ou graphiques est possible, sous réserve de disposer des droits et autorisations éventuellement nécessaires.

Si la revue ou l’auteur constatent après sa publication que l’article comporte des erreurs importantes, l’auteur s’engage à corriger celles-ci et un rectificatif sera ajouté au texte publié.

Les auteurs signalent dans leur article les sources de financement éventuelles qui leur ont permis de réaliser le travail nécessaire à sa rédaction.

Le comité de rédaction a pour principe d’assurer l’indépendance, l’objectivité et la rigueur scientifique de la revue. À cette fin, les auteurs sont tenus de signaler à la revue et d’indiquer aux lecteurs tout lien d’intérêt en rapport avec leur projet de publication, dès lors qu’il est susceptible de fausser ou paraître fausser le jugement professionnel. Ces liens peuvent résulter des relations de nature financière, comme le paiement d’honoraires professionnels pour la prestation de services scientifiques ou juridiques ou encore la participation rémunérée à un projet de recherche, la qualité d’assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile, ainsi que des relations de nature non financière, telles que les relations personnelles, notamment avec des membres de la famille immédiate, ou une implication dans un litige.

En ce qui concerne les notes de jurisprudence, la revue AMarsada refuse la publication des notes rédigées par les conseils des parties. Cette règle s'applique à l'ensemble du cabinet conseillant une partie, ainsi qu’aux universitaires et autres consultants extérieurs sollicités par un cabinet dans le cadre d’une affaire. Cette règle s’applique, a fortiori, aux parties elles‑mêmes.

Relecture et publication

Les textes sont relus par notre équipe éditoriale. Les membres de cette équipe s’engagent à ne pas divulguer le contenu du texte avant sa publication et à procéder à sa relecture dans le délai convenu.

La relecture consiste exclusivement en un examen de la qualité scientifique et de l’originalité de l’article. Elle conduit l’équipe éditoriale à indiquer au contributeur s’il y a lieu à publication, le cas échéant en proposant des modifications de forme ou de fond. Dans tous les cas, l’équipe s’engage à formuler des propositions de modification constructives, destinées à améliorer l’article.

L’équipe éditoriale, en cas de suspicion d’emprunts non signalés dans l’article, en fait part au comité de rédaction.

Les membres de l’équipe éditoriale ne perçoivent aucune rémunération.