Rubriques – Commande publique

Saisi d’une demande de provision, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné in solidum deux sociétés à verser à la commune de Carqueiranne et à la métropole Toulon Provence Méditerranée trois provisions au titre des travaux de reprise du platelage de la promenade du front de mer de Carqueiranne, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.

Devant la cour administrative d'appel de Marseille, les deux soci...