Évaluation des frais d’une expertise entachée d’un défaut d’impartialité
CAA Marseille, 6e – N° 25MA02059 – 02 mars 2026
La cour est saisie d’une requête contestant le jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a ramené le montant des frais et honoraires d’une expertise de 27 099, 26 euros à 3 400 euros toutes taxes comprises (TTC). L’expertise avait été ordonnée par le tribunal administratif de Toulon dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation d’un marché public.
La cour relève que dans ses pré-rapports et son rapport, l’expert s’est borné, sa...
