Mots-clés – contrat

Les faits étaient analogues. Un prêt aux fins de regroupement de crédits avait été consenti par une banque à des particuliers le 4 mai 2017 dans la première affaire, et le 11 juillet 2018 dans la seconde. En raison d’échéances impayées, les établissements avaient ensuite prononcé la déchéance du terme et mis les emprunteurs en demeure d’acquitter sans délai, d’une part, la totalité de leur dette, et d’autre part, l’indemnité prévue, dans les d...

Le professionnel du crédit doit satisfaire la curiosité de l’emprunteur et exercer la sienne. Par cinq arrêts rendus en 2024, la cour d’appel de Grenoble est venue illustrer et préciser la mise en œuvre de cette obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation.

Les faits à l’origine de ces décisions étaient analogues. À la suite d’échéances impayées, des établissements bancaires avaient sommé leurs débiteurs de ...