Mots-clés – contrat

Le professionnel du crédit doit satisfaire la curiosité de l’emprunteur et exercer la sienne. Par cinq arrêts rendus en 2024, la cour d’appel de Grenoble est venue illustrer et préciser la mise en œuvre de cette obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation.

Les faits à l’origine de ces décisions étaient analogues. À la suite d’échéances impayées, des établissements bancaires avaient sommé leurs débiteurs de ...