Mots-clés – adoption simple
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Des limites du droit pour prendre en compte la tri‑parenté
CA Grenoble, ch. affaires familiales – N° 25/00081 – 30 septembre 2025
L’ignorance juridique de la pluri‑parenté. Le droit français ignore la pluri‑parenté car il reste attaché au principe de la dualité des liens de filiation lequel interdit l’établissement d’une seconde filiation. « Cette structure binaire, fondée historiquement sur la vraisemblance biologique, se heurte pourtant à de nouveaux modèles familiaux où les fonctions parentales sont assumées par plus de deux personnes. » Pour autant, la législation fr...
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En matière d’adoption, l’appel ne constitue pas une voie de rétractation du consentement
CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/00256 – 09 janvier 2024
Le consentement constitue un élément essentiel de la procédure d’adoption. Cependant, une fois donné, sa rétractation n’est pas de droit. C’est ce qu’illustre un arrêt du 9 janvier 2024, dans une affaire d’adoption simple d’un enfant majeur du conjoint. En l’espèce, la chambre des affaires familiales de la cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement d’adoption malgré l’avis contraire de l’adopté.
Faits de l’espèce. Le 29 juin 2022, un acte ...