Ingrid Maria
Quelle(s) responsabilités(s) pour la chute de neige accumulée sur le toit d’une habitation ?
CA Grenoble, 2e ch. – N° 23/02926 – 27 mai 2025
Importance de l’arrêt. C’est un arrêt très riche qu’a rendu la cour d’appel de Grenoble le 27 mai 2025. Les questions de responsabilité civile y étaient multiples et les réponses apportées interpellent.
La cause. En l’espèce, la propriétaire d’une maison d’habitation située en contrebas de celle de sa voisine se plaignait de dégâts causés à sa cheminée et à sa toiture du fait d’une chute de neige accumulée sur le toit de la maison de ladite vo...
