Mots-clés – dénigrement
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Action en responsabilité au titre d’agissements dénigrants : la place de l’implication dans la réalisation du fait fautif
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/02032 – 28 janvier 2025
La concurrence déloyale ou la dialectique de la casuistique. Les affaires de concurrence déloyale et parasitaire sont, inévitablement, des affaires de preuve. Bien que la Cour de cassation s’attache, depuis quelques temps, à la construction d’une jurisprudence cohérente en la matière, l’importante casuistique de ce contentieux trouble quelque peu cette quête d’harmonie. En effet, même si la démonstration d’actes de concurrence déloyale ou para...
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Retour sur la preuve du préjudice et du lien de causalité en matière de concurrence déloyale
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 23/01397 – 10 octobre 2024
Faits et procédure. En l’espèce, trois salariés d’une entreprise de construction ont été licenciés pour faute grave, puis ont fondé leur propre société pour exercer une activité concurrente. L’entreprise anciennement employeur fut placée en liquidation judiciaire, puis a agi en responsabilité civile pour concurrence déloyale contre la société fondée par les anciens salariés. Les arguments au fondement de l’assignation dénoncent d’une part, une...