Aller directement au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Prairial Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne
  • Accueil
  • Catalogue des revues
BACAGe

Menu principal

Numéros en texte intégral

  • 06 | 2026
  • 05 | 2025
  • 04 | 2025
  • 03 | 2024
  • 02 | 2024
  • 01 | 2023
Tous les numéros

Rubriques

  • Aliment
  • Bail commercial
  • Concurrence
  • Couple
  • Droit commun des contrats
  • Droit de la consommation
  • Droit de la peine
  • Droit de la protection sociale
  • Droit des affaires
  • Droit des biens
  • Droit des contrats spéciaux et droit de la consommation
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Enfant
  • Focus
  • Libéralité et succession
  • Personne
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Procédures civiles d’exécution
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Régime général de l’obligation
  • Responsabilité civile

Juridictions

  • CA Grenoble

Index

  • Auteurs
  • Mots-clés

La revue

  • La revue
  • Organisation scientifique
  • Instructions aux auteurs

Informations

  • Contacts
  • Mentions légales et crédits
  • Politiques de publication

Affiliations/partenaires

  • Logo du site UGA Éditions
  • Logo du site CRJ
  • Logo du site Cour d'appel de Grenoble
  • Logo du site Ordre des avocats
  • Logo du site Next Generation EU
  • Logo du site France 2030

Mots-clés – refus

    • Ingrid Maria

      Du bon ou du mauvais refus de l’habilitation familiale

      CA Grenoble, ch. affaires familiales – N° 25/01186 – 25 novembre 2025

      N° 25/01824 – 25 novembre 2025

      Le succès de l’habilitation familiale. Mesure de protection la plus récente, l’habilitation familiale a rapidement suscité un engouement. De 1 600 habilitations ouvertes en 2016, année de l’entrée en vigueur de l’ordonnance ayant créé cette mesure, on est passé à 28 495 en 2020 pour atteindre 43 271 habilitations prononcés en 2025. Ainsi, en 2025, l’habilitation familiale représentait près de 40 % des mesures prononcées par les juges des tutel...

    • Ingrid Maria

      Des limites du droit pour prendre en compte la tri‑parenté

      CA Grenoble, ch. affaires familiales – N° 25/00081 – 30 septembre 2025

      L’ignorance juridique de la pluri‑parenté. Le droit français ignore la pluri‑parenté car il reste attaché au principe de la dualité des liens de filiation lequel interdit l’établissement d’une seconde filiation. « Cette structure binaire, fondée historiquement sur la vraisemblance biologique, se heurte pourtant à de nouveaux modèles familiaux où les fonctions parentales sont assumées par plus de deux personnes. » Pour autant, la législation fr...

Retour à l’index

ISSN électronique 3036-7824

  • Plan du site
  • Contacts
  • Mentions légales et crédits
  • Politiques de publication
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé