Mots-clés – responsabilité du fait des choses

Dans le 1^er arrêt (n° RG 20/02166), un skieur chute lors du débarquement du télésiège, alors que des personnes tombées du télésiège précédent stationnaient sur l’aire de remontée ou à proximité. Afin d’engager la responsabilité de l’exploitant, la victime contractante doit démonter la faute de ce dernier. En effet, utilisant le critère du rôle actif du créancier, la jurisprudence a, dès les années 1980, fait varier l’intensité de l’obligation ...