Mots-clés – accident
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L’incendie ayant pris naissance dans un véhicule caractérise un accident de circulation
CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 20/03858 – 15 novembre 2022
Un incendie se déclare dans le parking souterrain d’un immeuble et entraîne la destruction totale de deux véhicules ainsi que plusieurs préjudices matériels constitués par des dommages causés à d’autres voitures ainsi qu’au parking dans lequel l’incendie s’est déclaré et celui d’une autre copropriété.
L’assureur du syndic de copropriété de l’immeuble dans lequel l’incendie a eu lieu indemnise son assuré des préjudices subis. S’estimant subrogé ...
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Florilège de décisions rendues en matière d’accident de ski : tout schuss sur la preuve !
CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 20/02166 – 15 novembre 2022
CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 20/03192 – 27 septembre 2022
CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° 20/00086 – 15 novembre 2022
CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 20/003525 – 13 décembre 2022
Dans le 1er arrêt (n° RG 20/02166), un skieur chute lors du débarquement du télésiège, alors que des personnes tombées du télésiège précédent stationnaient sur l’aire de remontée ou à proximité. Afin d’engager la responsabilité de l’exploitant, la victime contractante doit démonter la faute de ce dernier. En effet, utilisant le critère du rôle actif du créancier, la jurisprudence a, dès les années 1980, fait varier l’intensité de l’obligation ...