Mots-clés – obligation alimentaire
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La participation des obligés alimentaires aux frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/02525 – 02 février 2022
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/02426 – 09 février 2022
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/04860 – 07 juin 2022
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/02087 – 08 juin 2022
Si l’évaluation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant représente l’écrasante majorité du contentieux alimentaire devant la chambre des affaires familiales de la Cour d’appel de Grenoble, cette dernière a néanmoins dû se prononcer à quatre reprises en 2022 sur la participation mensuelle des obligés alimentaires aux frais d’hébergement de la personne âgée accueillie en établissement collectif. L’augmentation de l’espéranc...
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La détermination du montant de la prestation compensatoire entre un Français et une Indonésienne
CA Grenoble, ch.fam. – N° RG 20/02984 – 04 janvier 2022
Dépendante de nombreux éléments de fait, la prestation compensatoire exige une motivation détaillée de la part du juge. Lorsqu’elle s’inscrit dans un litige ayant une dimension internationale, elle requiert davantage de motivation, ce qui peut mettre en difficulté le juge. L’arrêt rendu le 4 janvier 2022 par la chambre familiale de la Cour d’appel de Grenoble en témoigne.
Un Français et une Indonésienne se sont mariés en France en 2006. N’ayant...