Mots-clés – présomption de fait
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Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l’élément moral du recel
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00846 – 05 janvier 2022
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/01133 – 20 janvier 2022
Autrefois mode de complicité, le recel est aujourd’hui une infraction autonome prévue à l’article 321-1 du Code pénal. Paradigme d’une certaine sévérité à l’égard de ceux qui profitent de la commission d’un crime ou délit puni par la loi, la doctrine s’attache fréquemment à rappeler les motivations criminologiques d’une telle incrimination, à savoir que le plus souvent « le receleur ferait le voleur ». A l’aube de l’autonomisation de l’infract...
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Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 22/00617 – 10 novembre 2022
Il est constant que face à un voleur ayant conservé le produit de son méfait, la qualification de vol doit être préférée à la qualification de recel. Toutefois, lorsque la preuve de la matérialité du vol est difficile à rapporter, la qualification de recel pourra être envisagée. Une telle qualification nécessite d’établir l’intention de l’agent, spécifiquement sa connaissance de l’origine délictueuse de la chose recelée. Or, l’élément moral ét...