Mots-clés – obligation précontractuelle d’information
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À propos de l’obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/02349 – 05 mars 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03080 – 26 mars 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03272 – 14 mai 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/04243 – 25 juin 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/03244 – 24 octobre 2024
Le professionnel du crédit doit satisfaire la curiosité de l’emprunteur et exercer la sienne. Par cinq arrêts rendus en 2024, la cour d’appel de Grenoble est venue illustrer et préciser la mise en œuvre de cette obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation.
Les faits à l’origine de ces décisions étaient analogues. À la suite d’échéances impayées, des établissements bancaires avaient sommé leurs débiteurs de ...
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En contrat, trompe qui peut… ou pas !
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00215 – 24 janvier 2023
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00756 – 28 février 2023
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 20/03067 – 23 mars 2023
Si les trois arrêts rendus par la cour d’appel de Grenoble les 24 janvier, 28 février et 23 mars 2023 sont tout à fait orthodoxes, ils méritent l’attention en ce qu’ils permettent une photographie de la jurisprudence de la cour (rendue par deux chambres différentes) sur une cause de nullité du contrat qui ne suscite que rarement du contentieux en appel ou en cassation.
Dans ces trois décisions, il était question d’une vente remise en cause pour...