Mots-clés – adoption
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Le projet parental commun, rien que le projet parental commun : première application de l’adoption « forcée » de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger
CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 23/00525 – 28 novembre 2023
Par un arrêt rendu le 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble vient à son tour permettre l’adoption « forcée », par la compagne de la mère, de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi no 2021‑1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Elle s’inscrit ainsi dans la série des premières décisions mettant en œuvre l’article 9 de la loi no 2022‑219 du 21 février 2022 visant à r...
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En matière d’adoption, l’appel ne constitue pas une voie de rétractation du consentement
CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/00256 – 09 janvier 2024
Le consentement constitue un élément essentiel de la procédure d’adoption. Cependant, une fois donné, sa rétractation n’est pas de droit. C’est ce qu’illustre un arrêt du 9 janvier 2024, dans une affaire d’adoption simple d’un enfant majeur du conjoint. En l’espèce, la chambre des affaires familiales de la cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement d’adoption malgré l’avis contraire de l’adopté.
Faits de l’espèce. Le 29 juin 2022, un acte ...