Mots-clés – préjudice moral
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Action en responsabilité au titre d’agissements dénigrants : la place de l’implication dans la réalisation du fait fautif
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/02032 – 28 janvier 2025
La concurrence déloyale ou la dialectique de la casuistique. Les affaires de concurrence déloyale et parasitaire sont, inévitablement, des affaires de preuve. Bien que la Cour de cassation s’attache, depuis quelques temps, à la construction d’une jurisprudence cohérente en la matière, l’importante casuistique de ce contentieux trouble quelque peu cette quête d’harmonie. En effet, même si la démonstration d’actes de concurrence déloyale ou para...
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De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de l’associé
CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 22/01561
On s’interroge souvent sur le rôle de l’affectio societatis ainsi que sur la place à réserver au préjudice individuel de l’associé, l’arrêt du 14 septembre 2023 permet de revenir sur ces deux notions.
En l’espèce, Monsieur T et Monsieur Y étaient associés égalitaires au sein de la SARL A qui avait pour objet social les activités récréatives et de loisirs. M. Y était par ailleurs gérant. Le 23 mars 2018, le tribunal de commerce de Gap prononce ...