Installation par le maire d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de Ville d’une commune
TA de Nîmes – Chambre des référés – N°2404766 - Ligue des droits de l’homme c/commune de Beaucaire – 20 décembre 2024 - C
Après avoir considéré que l’exposition d’une crèche de Noël sous l’escalier d’honneur de l’hôtel de ville est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate, d’une part, aux principes de laïcité et de neutralité des services publics et, d’autre part, aux intérêts que l’association requérante entend défendre, le tribunal a estimé que la condition d’urgence était remplie. Le juge des référés a ensuite rappelé que l’installation d’une crèc...
