CAA, Marseille, 31 décembre 2024, Association des amis de la montagne de Lure, n^o 23MA00876

L’arrêt annule une autorisation préfectorale de défrichement délivrée pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque à proximité de la Montagne de Lure. L’intérêt de la décision est qu’elle a été prise après la mise en œuvre d’une visite des lieux. Cette mesure d’instruction prévue par l’article R. 622‑1 du code de justice administrative est rarement mise en œuvre. Sur le fond, l’annulation est motivée par la double circonstance, d’une part que le projet aurait des impacts négatifs sur une zone humide nonobstant la mesure de compensation prévue analysée comme insuffisante et d’autre part qu’au regard de son envergure, de sa localisation et de son incidence visuelle, le projet serait de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales lesquels participent au maintien du cadre de vie de la population en méconnaissance des dispositions des 3° et 8° de l’article L. 341‑5 du code forestier.