Une visite des lieux pour apprécier la légalité d’une autorisation de défrichement préalable à l’implantation d’une centrale photovoltaïque
CAA Marseille, 5e chambre – N° 23MA00876 – 31 décembre 2024
L’arrêt annule une autorisation préfectorale de défrichement délivrée pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque à proximité de la Montagne de Lure. L’intérêt de la décision est qu’elle a été prise après la mise en œuvre d’une visite des lieux. Cette mesure d’instruction prévue par l’article R. 622‑1 du code de justice administrative est rarement mise en œuvre. Sur le fond, l’annulation est motivée par la double circonstance, ...
