CAA, Marseille, 6 décembre 2024, Association Mountain Bikers Foundation, Syndicat national des moniteurs du cyclisme français, no 24MA00106, 24MA00111 et 24MA00120
La réglementation du « vélo tout terrain » (VTT) dans le Parc national des Calanques, consistant à autoriser cette activité uniquement sur les pistes et sentiers à faible pente et sans technicité particulière, est légale dès lors que les autres pratiques de ce sport au sein du parc sur des sentiers étroits, pentus et accidentés nuisent à la préservation de la faune et de la flore, apparaissent peu compatibles avec certains caractères essentiels du Parc national des Calanques pensé comme notamment comme un lieu « de ressourcement » et de « contemplation » et sont susceptibles de générer des conflits d'usage. Par conséquent, les moyens tirés de l'atteinte au principe constitutionnel et conventionnel de la liberté d'aller et venir ainsi qu'au principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent être écartés. Ces deux arrêts de la cour de Marseille permettent également de rappeler la répartition des compétences, dans cette matière, entre le directeur et le conseil d’administration du Parc national des Calanques.