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Mots-clés – pouvoir de police du directeur du Parc

    • La réglementation de la pratique du VTT dans le parc national du Mercantour : légalité

      CAA Marseille, 5e – N° 24MA03130 – 22 décembre 2025

      La réglementation du vélo tout terrain (VTT) dans le parc national du Mercantour consistant à autoriser cette activité sur certaines pistes uniquement est légale au regard notamment de la nécessité de préserver la tranquillité du site conformément aux objectifs fixés par la charte du parc qui privilégient la circulation pédestre et les pratiques sportives et de loisirs qui accordent une large part à la contemplation et à la lenteur. Par conséq...

    • Légalité de la réglementation du vélo tout terrain (VTT) au sein du Parc national des Calanques

      CAA Marseille, 5e chambre – N° 24MA00106 – 06 décembre 2024

      La réglementation du « vélo tout terrain » (VTT) dans le Parc national des Calanques, consistant à autoriser cette activité uniquement sur les pistes et sentiers à faible pente et sans technicité particulière, est légale dès lors que les autres pratiques de ce sport au sein du parc sur des sentiers étroits, pentus et accidentés nuisent à la préservation de la faune et de la flore, apparaissent peu compatibles avec certains caractères essentiel...

ISSN électronique 3037-5592

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