La réglementation du vélo tout terrain (VTT) dans le parc national du Mercantour consistant à autoriser cette activité sur certaines pistes uniquement est légale au regard notamment de la nécessité de préserver la tranquillité du site conformément aux objectifs fixés par la charte du parc qui privilégient la circulation pédestre et les pratiques sportives et de loisirs qui accordent une large part à la contemplation et à la lenteur. Par conséquent, les moyens tirés de l’atteinte au principe constitutionnel et conventionnel de la liberté d’aller et venir ainsi qu’au principe de la liberté du commerce et de l’industrie doivent être écartés.