Mots-clés – titre exécutoire

Il est plus que stimulant de voir se dessiner, au fil des affaires qui lui ont été récemment soumises, une intéressante jurisprudence de la cour d’appel de Grenoble relative à l’application concrète du règlement n^o 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, familièrement appelé règlement Bruxelles 1 bis.

C...

L’affaire mérite d’abord d’être signalée pour son contexte transfrontière et par l’utilisation subséquente de mécanismes européens destinés à accélérer le règlement des litiges transfrontaliers et faciliter leur exécution. Au cas particulier, un litige se noue entre une personne physique résidant ou domiciliée en France et une société de droit luxembourgeois, qui se prétend créancière. La procédure, assez longue, peut être découpée en quatre p...

L’arrêt rendu par la première chambre de la cour d’appel de Grenoble est digne de susciter la curiosité du fait des éclairages qu’il apporte sur les délais relatifs à l’opposition d’une ordonnance d’injonction de payer mais également (et surtout !) pour des questions d’efficacité du titre exécutoire qu’il ne traite pas.

En l’espèce, un organisme de financement obtient, le 22 décembre 2006, une ordonnance d’injonction de payer, revêtue de la fo...