Rebecca Armand-Toureuh

Faits et procédure. Les faits à l’origine de ces arrêts sont quasi‑identiques. À la suite d’un démarchage à domicile, des particuliers décident de conclure un contrat de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques ainsi qu’un prêt destiné à financer ce projet. Cependant, une dizaine d’années plus tard, ces acquéreurs ont intenté une action en annulation de ces contrats de vente et de crédit affecté. En première instance, toutes ces dem...

Faits et procédure. En droit, l’approche par les risques connaît de beaux jours. Elle s’illustre en droit du numérique, en droit de l’environnement, ou encore dans le droit des marchés financiers. Cela étant, et non sans une certaine ironie, en matière de troubles anormaux de voisinage, le juge manie avec « précaution » cette approche. C’est ce qui ressort de l’arrêt soumis au présent commentaire.

En janvier 2018, la construction de plusieurs m...

La concurrence déloyale ou la dialectique de la casuistique. Les affaires de concurrence déloyale et parasitaire sont, inévitablement, des affaires de preuve. Bien que la Cour de cassation s’attache, depuis quelques temps, à la construction d’une jurisprudence cohérente en la matière, l’importante casuistique de ce contentieux trouble quelque peu cette quête d’harmonie. En effet, même si la démonstration d’actes de concurrence déloyale ou para...

Faits et procédure. Pour Bigot de Préameneu, « de toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social ». Parce qu’elle est la plus nécessaire, son application se doit d’être stricte, voire rigide. C’est ce qui ressort d’affaires portant sur les troubles anormaux du voisinage, ainsi que l’illustre l’arrêt de la troisième chambre de la cour d’appel de Grenoble du 11 mars 2025, qui a pour origine une af...