Mots-clés – vol
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Une infraction peut‑elle être caractérisée en l’absence d’élément matériel ? Curieusement, la réponse ne semble pas si évidente…
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/00832 – 06 avril 2023
Cogitationis poenam nemo patitur, cet adage latin fait partie intégrante du droit pénal français, il suppose que la pensée criminelle ne peut nullement être réprimée pénalement. Pour être punissable, cette pensée doit se manifester par un élément extérieur. Concrètement l’infraction suppose la réunion d’un élément légal, matériel et intentionnel, à défaut de quoi nul ne peut être poursuivi. Nonobstant l’évidence de ce principe, les juridiction...
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À propos de la soustraction d’une chose appartenant à autrui… ou plutôt de la soustraction d’une chose n’appartenant à personne…
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 22/00506 – 06 octobre 2022
Défini à l’article 311-1 du Code pénal, le vol correspond légalement à la soustraction de la chose d’autrui. Si une lecture littérale, au sens des méthodes d’interprétation de la loi pénale, supposerait fondamentalement que l’on ne retienne le vol qu’autant qu’autrui puisse être précisément identifié, pour supposer effectivement qu’une chose appropriée a été soustraite, la chambre criminelle de la Cour de cassation admet de longue date qu’une ...
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Quand les présomptions de fait permettent de retenir le recel au détriment du vol en l’absence de preuve matérielle d’acte de soustraction
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 22/00617 – 10 novembre 2022
Il est constant que face à un voleur ayant conservé le produit de son méfait, la qualification de vol doit être préférée à la qualification de recel. Toutefois, lorsque la preuve de la matérialité du vol est difficile à rapporter, la qualification de recel pourra être envisagée. Une telle qualification nécessite d’établir l’intention de l’agent, spécifiquement sa connaissance de l’origine délictueuse de la chose recelée. Or, l’élément moral ét...