Carole Teman
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L’administration de la preuve dans le contentieux des heures supplémentaires : une charge alternative ?
L’adage actori incumbit probatio, qui suggère que la preuve incombe au demandeur, « induit en erreur». Ce constat, formulé par les auteurs de l’ouvrage Droit de la preuve, trouve une résonance toute particulière en droit du travail, où la charge de la preuve est parfois inversée, partagée ou déplacée. Elle est inversée, par exemple, en matière de paiement du salaire. À cet égard, la Cour de cassation a rappelé récemment qu’il appartient à l’em...
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La force probante des émojis
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 19/04677 – 03 février 2022
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 19/03193 – 05 avril 2022
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 20/02655 – 02 juin 2022
Quelques rutilantes petites boules jaunes ont suffi au numérique pour convertir les mots en émojis. Les smileys, émojis et émoticônes, renvoient à une représentation graphique ou à une suite de caractères alphanumériques qui évoque un visage stylisé traduisant un sentiment ou une émotion. Ces frimousses créées en 1963 et érigées en symbole de l’optimisme envahissent depuis les années 2000, nos courriels, SMS et publications. Activités, animaux...
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Sort de l’indemnité d’expatriation en cas d’obtention de la nationalité française : acte II
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 20/00371 – 03 mars 2022
L’indemnité d’expatriation fait couler de l’encre une nouvelle fois. Près de dix ans après la consécration en jurisprudence de la conformité de l’indemnité d’expatriation avec le principe « à travail égal, salaire égal », la Cour d’appel de Grenoble précise désormais ses conditions d’attribution. En l’occurrence, une physicienne de nationalité italienne a été embauchée par un institut de recherche pour une durée déterminée. En vertu de l’acc...