Frédérique Cohet
L’anormalité du trouble en zone péri‑urbaine
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/02469 – 03 juillet 2023
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » C’est par cette affirmation péremptoire que la Cour de cassation a dégagé un principe général de responsabilité civile en présence de nuisances causées au voisinage. Il en résulte que l’exercice licite de ses droits et activités peut être source de responsabilité pour celui qui cause à son voisin ou à son environnement un dommage qui excède les inconvénients normaux de voisinage....
