Mots-clés – consommateur
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À propos de l’obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/02349 – 05 mars 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03080 – 26 mars 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03272 – 14 mai 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/04243 – 25 juin 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/03244 – 24 octobre 2024
Le professionnel du crédit doit satisfaire la curiosité de l’emprunteur et exercer la sienne. Par cinq arrêts rendus en 2024, la cour d’appel de Grenoble est venue illustrer et préciser la mise en œuvre de cette obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation.
Les faits à l’origine de ces décisions étaient analogues. À la suite d’échéances impayées, des établissements bancaires avaient sommé leurs débiteurs de ...
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Un an de jurisprudence sur les clauses abusives : des plaideurs téméraires, des juges audacieux, des professionnels imprudents (ou calculateurs)
CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 21/03667 – 05 décembre 2023
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 22/00322 – 16 novembre 2023
CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/00618 – 12 septembre 2023
CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01242 – 28 mars 2023
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/03683 – 27 avril 2023
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/02587 – 02 février 2023
CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/05232 – 26 janvier 2023
L’application des dispositions visant à lutter contre les clauses abusives (C. cons., art. L 212‑1 s. ; art. R 212‑1 et 212‑2) faisant toujours l’objet d’un contentieux nourri devant la Cour de cassation, il est intéressant d’aller directement observer les affaires se présentant devant les juges du fond et en l’occurrence la cour d’appel de Grenoble. Ce sont les 1re, 2e chambres civiles ainsi que la chambre commerciale de cette juridiction qui...