Mots-clés – trouble anormal de voisinage

Importance de l’arrêt. C’est un arrêt très riche qu’a rendu la cour d’appel de Grenoble le 27 mai 2025. Les questions de responsabilité civile y étaient multiples et les réponses apportées interpellent.

La cause. En l’espèce, la propriétaire d’une maison d’habitation située en contrebas de celle de sa voisine se plaignait de dégâts causés à sa cheminée et à sa toiture du fait d’une chute de neige accumulée sur le toit de la maison de ladite vo...

Faits et procédure. Pour Bigot de Préameneu, « de toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social ». Parce qu’elle est la plus nécessaire, son application se doit d’être stricte, voire rigide. C’est ce qui ressort d’affaires portant sur les troubles anormaux du voisinage, ainsi que l’illustre l’arrêt de la troisième chambre de la cour d’appel de Grenoble du 11 mars 2025, qui a pour origine une af...

Il y a onze ans, dans un arrêt remarqué, la Cour de cassation écartait la loi pourtant applicable à un litige, car l’application de cette dernière « revêtait le caractère d’une ingérence injustifiée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale » d’une des parties. En retenant, au cas d’espèce, le caractère disproportionné de l’ingérence légale dans les droits fondamentaux d’une des parties, la Cour de cassation initiait le...

« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » C’est par cette affirmation péremptoire que la Cour de cassation a dégagé un principe général de responsabilité civile en présence de nuisances causées au voisinage. Il en résulte que l’exercice licite de ses droits et activités peut être source de responsabilité pour celui qui cause à son voisin ou à son environnement un dommage qui excède les inconvénients normaux de voisinage....