Mots-clés – usucapion
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Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement
CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/03727 – 19 septembre 2023
On enseigne souvent que la possession, définie comme l’exercice de fait des prérogatives qu’offre ordinairement un droit réel suppose la réunion d’un élément matériel, le corpus et un élément intentionnel, l’animus. C’est de ce dernier dont il était question en l’espèce. À l’origine du litige, une banale affaire de délimitation de fonds et un bornage amiable, qui, opéré en 2012, avait fait apparaître que des constructions édifiées par M. H (un...
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Atteinte à une servitude de vue et contrôle de proportionnalité
CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 18/02268 – 22 novembre 2022
La présente affaire met en scène, hélas classiquement, les affres d’un conflit de voisinage. La situation topographique particulière et l’historique complexe de la construction des bâtiments voisins y est sans doute propice : en tout état de cause, plusieurs bâtiments agencés en L appartiennent en l’espèce à une même personne (nommée A par commodité), tandis que son voisin (que l’on nommera B) est propriétaire d’un immeuble situé à l’intérieur...
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La recevabilité de l’action en revendication immobilière soumise pour la première fois en appel
CA Grenoble, 1re ch. – N° RG 20/04152 – 13 décembre 2022
En l’espèce, il s’agit d’abord d’un désaccord né entre deux voisins à propos de la délimitation de leurs fonds respectifs. Les consorts N sont propriétaires indivis d’une parcelle reçue par succession et qui est contiguë à celle appartenant aux époux N. Après échec de la conciliation, le tribunal judiciaire de Gap, par jugement du 2 septembre 2020, a ordonné le bornage des parcelles contiguës suivant la solution n° 2 préconisée par le rapport ...