Pierre Basseres
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Sabotage et mise en danger : à propos de la qualification pénale idéale pour un carrosse à trois roues lancé sur la voie publique
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/00759 – 23 mars 2023
Infraction obstacle consacrant la théorie du dol éventuel et innovation majeure du Code pénal de 1994, le délit de mise en danger d’autrui, actuellement prévu à l’article 223‑1 du Code pénal, a fait l’objet de débats législatifs d’une particulière acuité au moment de sa création, les parlementaires ayant, notamment, insisté sur la nécessaire circonscription du champ d’application de cette nouvelle incrimination. Ainsi, pour éviter l’écueil que...
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Réunion, association de malfaiteurs et bande organisée : une simple question d’amateurisme ?
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/00227 – 27 avril 2023
La pluralité d’auteurs en droit pénal est une question qui séduit la doctrine depuis de nombreuses années tant les qualifications qui sont à même d’être retenues à l’encontre des protagonistes ayant agi de concert dans la commission d’une même infraction ne sont pas toujours bien discernables dans leurs contours. Leur proximité matérielle donne parfois le sentiment que le choix de l’une plutôt que de l’autre relève de la pure opportunité, ce q...
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De l’agression vraisemblable à l’agression imaginaire, il n’y a qu’un pas…
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/0096 – 05 janvier 2022
Rares sont ceux qui soutiendront que le fait justificatif de légitime défense, prévu par le célèbre article 122-5 du Code pénal, est simple à établir lorsqu’il est invoqué devant les juridictions pénales. En effet, l’analyse de la chambre criminelle de la Cour de cassation montre qu’elle retient une interprétation particulièrement stricte des conditions de l’état de légitime défense, ce qui est le cas tant pour la nature de l’agression, qu’en ...
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À la croisée des mondes entre vol, abus de confiance et escroquerie : quand une carte bancaire involontairement remise par son propriétaire est utilisée à son insu…
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00672 – 03 février 2022
L’étude de cet arrêt témoigne une fois de plus de la difficulté pour les magistrats confrontés à des faits susceptibles d’être qualifiés d’abus de confiance, d’escroquerie et de vol de ne retenir qu’un seul chef d’accusation, alors même que les éléments constitutifs de ces infractions sont extrêmement proches au point de se confondre parfois en fonction des faits de l’espèce et des stratagèmes employés par les auteurs de ces atteintes aux bien...
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Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l’élément moral du recel
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00846 – 05 janvier 2022
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/01133 – 20 janvier 2022
Autrefois mode de complicité, le recel est aujourd’hui une infraction autonome prévue à l’article 321-1 du Code pénal. Paradigme d’une certaine sévérité à l’égard de ceux qui profitent de la commission d’un crime ou délit puni par la loi, la doctrine s’attache fréquemment à rappeler les motivations criminologiques d’une telle incrimination, à savoir que le plus souvent « le receleur ferait le voleur ». A l’aube de l’autonomisation de l’infract...