Arthur Porret

Si « le civiliste s’intéresse à la conjugalité car elle est au cœur du droit des personnes et de la famille, matière qui relève du droit civil », il ne faut pas penser que le pénaliste ignore ces considérations. Parce que le couple est le lieu privilégié d’une forme particulière de délinquance, le législateur a érigé la conjugalité tant comme une cause d’aggravation de certaines infractions que comme une immunité. Ainsi, il devient nécessaire ...

L’infraction d’exhibition sexuelle est ainsi rédigée qu’il existe une relative indéfinition de ses éléments constitutifs. Cette dernière est source de débats quant à la caractérisation des éventuelles « précautions suffisantes » prises par le prévenu ou quant à la nature du dol exigé. Ces considérations, témoignage de cette imprécision, sont d’ailleurs assez proches dans la mesure où il est parfois difficile de déterminer si elles se rapporten...

Le vendredi 31 juillet 2020, à 13 h 40, un véhicule était flashé à 122 km/h sur une portion de route limitée à 70 km/h. Le véhicule appartenait au représentant légal d’une société. Ce dernier déclarait, le 29 décembre, que le conducteur habituel du véhicule était un des salariés de la société. Il ajoutait que ce dernier conduisait toujours le véhicule, que sa conduite posait problème et qu’il était actuellement en accident du travail en raison...

Le 12 juin 2022, un équipage de police procédait à des contrôles d’identité et à une recherche de produits stupéfiants. Ils remarquaient la présence de quatre individus qui s’empressaient de quitter les lieux à leur vue. Un individu était interpellé alors qu’il tentait de s’enfuir. Il se trouvait être en possession de 680 euros en numéraire et d’une barrette qui, après test et pesée, s’avérait être 1,9 g de résine de cannabis. Le 15 juin 2022,...

Des officiers de police judiciaire remarquaient, stationnant, un véhicule volé. Ils mettaient alors en place un dispositif de surveillance et de sécurisation puis s’installaient dans les parties communes d’un garage en sous‑sol. Pendant ce temps, « les policiers décidaient d’examiner les parties communes du garage muni d’une réquisition du bailleur social ». Affirmant qu’il leur avait été possible de regarder à l’intérieur d’un box grâce à un ...