Autorisation de chasser des espèces protégées d’oiseaux et efforts de conservation de ces espèces
CAA Marseille, 5e – N° 24MA02760 – 22 septembre 2025
L'arrêt confirme l'annulation de différentes décisions autorisant la chasse d'espèces protégées, à savoir le tétras‑lyre et à la perdrix bartavelle dans les Alpes du Sud. Si la chasse au tétras‑lyre et à la perdrix bartavelle, espèces mentionnées aux annexes I et II de la directive du 30 novembre 2009, n’est pas interdite de manière générale et absolue sur l’ensemble du territoire national, elle doit être réglementée de manière à ce que le nom...
