L'arrêt confirme l'annulation de différentes décisions autorisant la chasse d'espèces protégées, à savoir le tétras‑lyre et à la perdrix bartavelle dans les Alpes du Sud. Si la chasse au tétras‑lyre et à la perdrix bartavelle, espèces mentionnées aux annexes I et II de la directive du 30 novembre 2009, n’est pas interdite de manière générale et absolue sur l’ensemble du territoire national, elle doit être réglementée de manière à ce que le nombre maximal d’oiseaux chassés ne compromette pas les efforts de conservation de ces espèces dans leur aire de distribution et à ce que les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique de ces espèces soient respectés. La cour a jugé que les autorisations contestées ne respectaient pas ces principes.