Aller directement au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Prairial Pôle éditorial Lyon Saint-Étienne
  • Accueil
  • Catalogue des revues
Amarsada

Menu principal

Numéros à paraître

  • 2025/1

Numéros en texte intégral

  • 2024/3
  • 2024/2
  • 2024/1
  • 2024/0
Tous les numéros

Rubriques

  • Actes administratifs
  • Aménagement commercial
  • Armées-Militaires
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités territoriales - Subventions
  • Contrats et marchés publics
  • Divers
  • Domaine - Eau
  • Dommages de travaux publics
  • Environnement
  • Étrangers
  • Fiscalité
  • Foncier
  • Fonction publique
  • Marchés et contrats
  • Police des édifices menaçant ruine
  • Police et sanction administratives
  • Procédure
  • Propriétés publiques
  • Responsabilité
  • Responsabilité hospitalière
  • Santé publique
  • Service public pénitentiaire
  • Travail
  • Travaux publics
  • Urbanisme

Juridictions

  • CAA Marseille

Index

  • Auteurs
  • Rapporteurs publics
  • Avocats
  • Universitaires
  • Mots-clés

Appels à contributions

  • Appel en cours

Présentation

  • La revue

Suivez-nous

  • Derniers articles

Informations

  • Engagements des auteurs et de la revue
  • Consignes de rédaction
  • Feuille de style
  • Contact
  • Crédits du site

Mots-clés – démission

    • L’obligation d’accepter la démission d’un militaire de carrière

      CAA Marseille, 5e chambre – N° 22MA02437 – 23 février 2024

      La cour annule le refus du ministre des armées de faire droit à la demande de démission présentée par un capitaine du corps des officiers de l’air, au motif que, le nombre total des demandes de démission ne représentant pas un nombre au moins égal à 5 % arrondi à l’unité supérieure du nombre des nominations effectuées en 2019 au premier grade du corps, le ministre était tenu d’accepter cette démission, en application notamment de l’article 37 ...

  • Plan du site
  • Engagements des auteurs et de la revue
  • Consignes de rédaction
  • Feuille de style
  • Contact
  • Crédits du site
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé