L’extension d’une construction existante dans une commune littorale
CAA Marseille, 4e chambre – N° 23MA01424 – 02 juillet 2024
CAA, Marseille, 2 juillet 2024, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, no 23MA01424
Un projet qui consiste en la rénovation d’une villa, constitutive d’une maison d’habitation à usage de résidence secondaire et présentant une surface de plancher de 208,47 m2, et en son agrandissement par surélévation aboutissant à une surface de plancher supplémentaire de 166,31 m2, doit être regardé, au regard de sa taille prop...
