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Mots-clés – zone d’activités

    • Constructions dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, en application de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

      CAA Marseille, 1re chambre – N° 23MA02880 – 04 juillet 2024

      CAA, Marseille, 4 juillet 2024, Association En toute franchise Département du Var, no 23MA02880

      Le terrain d’assiette dans lequel s’insère le projet d’une superficie de 26 595 m², se trouve dans le lieu‑dit du Pin neuf en bordure des routes départementales 98 et 559, classé dans la zone à urbaniser 1AU du règlement du PLU de La Londe‑les‑Maures, principalement destinée à accueillir des constructions à vocation d’activités, commerciales, industr...

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