Méconnaissance du droit à l’information du patient et perte d’une chance de se soustraire au risque d’une intervention chirurgicale
CAA Marseille, 2e – N° 24MA02485 – 24 octobre 2025
Une patiente mal informée des risques d'une intervention qu'elle voulait effectuer pour des raisons professionnelles mais ayant manifesté de la prudence dans sa décision de consentir à l'intervention a perdu une chance de se soustraire au risque qui s'est réalisé en refusant l’intervention proposée.
Au cas présent, compte tenu en particulier de la volonté affichée de l’intéressée de trouver une solution à sa pathologie, le taux de cette perte d...
