L’exigeante théorie du collaborateur occasionnel du service public
CAA Marseille, 2e – N° 23MA02093 – 24 octobre 2025
La reconnaissance de la qualité de collaborateur occasionnel du service suppose que la matérialité de la collaboration soit établie, ce qui n’était pas le cas du requérant et de son fils soutenant avoir apporté leur concours aux pompiers dans le cadre des opérations de secours ayant suivi l’attaque terroriste survenue à Nice le 14 juillet 2016.
Au surplus, la seconde condition de la reconnaissance de la collaboration occasionnelle, imposant de ...
