Marché de rénovation d’une piscine municipale et cas de force majeure
CAA Marseille, 6e – N° 24MA02955 – 15 décembre 2025
La tempête du 2 octobre 2020, qui s’est traduite par un record journalier de pluviométrie de 663 millimètres et une crue de la Roya d’une intensité exceptionnelle, laquelle, charriant pierres, boues et arbres, a détruit plusieurs éléments de bâti, dont la piscine municipale de Tende, a présenté le caractère d’un événement imprévisible pour les parties au contrat de rénovation de cette piscine, qui ne pouvaient raisonnablement s’attendre à ce q...
