Conséquences dommageables d’un attroupement en marge de la victoire du RCT au top 14
CAA Marseille, 2e – N° 24MA01267 – 23 janvier 2026
En marge des festivités organisées le 1er juin 2014 pour célébrer les victoires du Rugby club Toulonnais (RCT), une partie des supporters présents s’est introduite dans les parties communes de l’immeuble « le Palais de la Rade », provoquant un affaissement des coursives où ils s’étaient rassemblés pour voir défiler les joueurs.
Cette introduction dans le domicile d’autrui est constitutive du délit prévu et réprimé à l’article 226‑4 du code péna...
