Mots-clés – dérogation

Il résulte des termes mêmes de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement qu’une dérogation à l’interdiction de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées ne peut être accordée que s’il « n’existe pas d’autre solution satisfaisante ». En l’espèce, le porteur du projet a étudié les emprises potentielles et a choisi l’implantation la moins préjudiciable à l’environneme...