De l’étude d’impact nécessaire pour l’autorisation d’exploiter une bioraffinerie produisant du biodiesel à partir d’huile de palme
CAA Marseille, 5e chambre – N° 22MA02480 – 07 octobre 2024
CAA Marseille, 7 octobre 2024, Association Greenpeace France et autres, no 22MA02480
La société TotalEnergies Raffinage France (TERF) exploite la raffinerie, dénommée « plateforme de la Mède » située sur le territoire des communes de Martigues et de Châteauneuf‑les‑Martigues. Elle a obtenu, par arrêté du 16 mai 2018, l’autorisation d’exploiter une bioraffinerie en vue de permettre la production de biodiesel « HVO » à partir d’huiles végétales e...
